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RGE

Reconnue Garant de l’Environnement

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Que signifie la mention « RGE » ?

L’État et l’ADEME ont lancé, en 2011, la mention « RGE ». Elle atteste du respect d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le COFRAC de l’organisme qui délivre le signe). Elle inscrit ainsi les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Les particuliers peuvent donc repérer plus facilement les entreprises apportant la confiance nécessaire pour réaliser leurs travaux d'économie d'énergie. Il existe une mention « RGE » pour les travaux d’amélioration énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes à chaleur).

Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique

Conditionnalité des aides

À partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0, éco PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement).

La certification RGE est un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique.

À partir du 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera également conditionné à la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE.

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :

  • employer un responsable technique formé RGE,
  • faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,
  • réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE.

Site : www.developpement-durable.gouv.fr

 

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

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La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.