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Crédit d’Impôt Transition Energétique 2018 (CITE)

A l’assemblé Nationale, le gouvernement entend les préoccupations de la CAPEB.

Dans le long feuilleton sur le CITE qui a débuté fin septembre lors de la présentation du Projet de Loi Finances 2018, après de nombreux rebondissements, le Gouvernement a fait adopter le vendredi 17 Novembre 2017 un amendement de l’Assemblée Nationale qui répond, en partie, aux demandes formulées par la CAPEB.

Ainsi :

  • Les parois vitrées seraient maintenues jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15 % mais uniquement pour les fenêtres performantes installées en remplacement des simples vitrages.

Toutefois le Gouvernement accepte pour ces équipements le maintien du CITE au taux de 15% si les travaux sont payés jusqu’à fin 2018 dès lors que le contribuable justifie d’un devis signé et d’un acompte versé avant le 1er juillet 2018.

Plus important, le Gouvernement entend les doléances de la CAPEB pour les équipements éligibles au CITE ayant fait l’objet d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard au 31 décembre 2017.

Pour tous ces équipements les travaux pourraient se réaliser en 2018 aux conditions actuellement en vigueur (taux 30%) sous réserve, une fois encore, d’un devis signé et d’un acompte versé au plus tard le 31 décembre 2017 (payé intégralement en 2018).

A noter pour mémoire que les volets roulants isolants et portes d’entrées devraient être exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018.

En tout état de cause le Sénat doit encore se prononcer, même si l’on peut envisager que dans les grandes orientations ces dispositions seront celles contenues dans l’amendement du Gouvernement présenté ce 17 Novembre.